- Structure bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent non assujettie à la TVA
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 77 05867 77 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
- Siret: 811 496 900 00010, code APE 8559A
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : OBJET
Les conditions générales ci-dessous concernent les prestations de formation en langues proposées par Phelim Kinsella. Elles figurent en annexe de chaque convention ou contrat de formation.
Article 2 : CONDITIONS D’ADMISSION EN FORMATION
Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation : non requis.
Programmes entièrement sur mesure. Age minimum : 18 ans
Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Les tarifs sont énoncés pour l’année en cours, pour une heure de formation, par personne (sauf contre-indication), hors frais de dossier, et sont soumis à modification selon la spécificité de la demande. Ils incluent : l’analyse de besoins personnalisée / le déplacement du professeur à Paris ou région parisienne / le matériel pédagogique. Le prix de l’action de formation fixé et signé par les 2 parties dans la convention de formation ou le contrat de formation couvre l’intégralité des frais engagés pour la formation.
Le bénéficiaire peut soumettre ce budget à son OPCA ou financeur compétent, pour une demande de prise en charge.
Dans le cas où la prise en charge serait refusée, le bénéficiaire s’engage à régler les frais de formation dans leur intégralité à réception de facture dans les 30 jours.
Article 4: CONDITIONS DE RETRACTATION ET D’ABANDON
Entreprises : En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de 7 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action de formation, conformément aux dispositions de l’article L. 920-9 du Code du travail.
Particuliers : A compter de la date de signature du contrat de formation, la bénéficiaire a un délai de 2 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de la bénéficiaire.
Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DE LA FORMATION
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon du stage par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la convention ou le contrat de formation est résilié(e) selon les modalités financières suivantes : l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite formation.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans tous les autres cas, toute formation débutée doit être réalisée dans son intégralité. Les formations débutées peuvent être reportés dans la limite du délai de prévenance : - Cours collectifs : 48 heures ouvrables - Cours particuliers en face-à-face ou distance : 48 heures ouvrables.
Tout report de cours doit être communiqué avec confirmation de réception à M Phelim Kinsella, par téléphone au 06.75.48.60.05 OU par email à l’adresse : phelim.prof@gmail.com.
Article 6 : PAIEMENT
Règlement à réception de facture, sous 30 jours, sauf autre mention précisée sur la convention ou le contrat de formation. Règlement à l’ordre de Phelim Kinsella.
Pénalités de retard : taux de refinancement de la BCE+10%.
En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Article 7 : MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE
Le prestataire fournit au bénéficiaire :
•Les outils et supports de formation.
•Un suivi de l’assiduité, du progrès, des besoins, et le bilan final de la formation.
Le programme de l’action de formation figure en annexe de chaque contrat ou convention de formation.
Les diplômes, titres ou références du/des professeur(s) en charge de la formation sont disponibles sur demande. A l’issue de la formation, le prestataire soumet au bénéficiaire une évaluation de la satisfaction et remet un bilan de la formation précisant le niveau final.
Contenus de cours et supports : tous les programmes sont élaborés sur mesure. Le dossier pédagogique inclut:
•L’analyse de besoins, outil majeur de la formation.
•Les contenus de cours (avec supports utilisés et travail personnel fourni).
•Feuille de présence / Evaluation de la satisfaction / Bilan pédagogique final.
•La grille des niveaux : correspondance entre les niveaux du test et ceux du CECRL. Suivi personnalisé de l’assiduité et de la progression directement par le gérant M Phelim Kinsella..
Avant le début de la formation, chaque participant doit valider qu’il a pris connaissance des points suivants :
•Le premier cours est l'occasion de vérifier et d'adapter l'organisation, les objectifs pédagogiques et les types de documents à utiliser. C'est aussi un vrai cours en soi, vous commencez à pratiquer la langue apprise dès que vous êtes avec votre professeur.
•Si vous pensez à des types de documents (textes, brochures, supports vidéos, sites internet etc.) que vous avez besoin d'utiliser, vous êtes libre de les apporter en cours comme supports de cours supplémentaires à ceux que votre professeur vous présentera.
•Chaque cours est structuré autour de l'apprentissage des 4 compétences en langue étrangère : compréhension et expression écrites et orales, avec mise en pratique de chaque compétence.
•Cours sur site : pour avoir accès à tous les documents préparés par votre professeur, merci de prévoir d’avoir à disposition un ordinateur avec lecteur CD et internet pour chaque séance, et d’indiquer au professeur où il peut faire des photocopies, si besoin).
•Votre professeur est à votre écoute, n'hésitez donc pas à lui demander de revoir un point, ou de vous aider par exemple à préparer un entretien au téléphone, en face-à- face ou à rédiger un certain type d'email ou de texte.
•Veillez à signer la feuille d’émargement à chaque séance. Pour les cours à distance, cette feuille sera envoyée par courrier au service RH / Formation du client.
•Merci de prendre connaissance des conditions de report de cours.
•Vous recevrez à la fin des cours un bilan de vos progrès et des points à traiter encore.
Article 8 : DEMARCHE QUALITE
Dans le cadre de sa démarche qualité, Phelim Kinsella souhaite recueillir l’avis des participants pendant et au terme de leur formation. Un questionnaire de satisfaction est donc adressé à chaque participant pendant et/ou à la fin de leur cycle de cours. Ces questionnaires nous permettent d’améliorer la qualité de nos prestations si nécessaire.
Toute difficulté rencontrée pendant votre formation doit être immédiatement signalée au professeur, pour que je puisse intervenir et proposer des stratégies de remédiation le cas échéant, en fonction des contraintes du participant et des moyens disponibles pour l’organisme de formation à ce moment-là. Si malgré mes efforts, vous n’étiez pas satisfait de la formation suivie, nous vous invitons à m’en faire part par courrier postal adressé au siège, dans les 2 mois après la fin de la formation. Aucune réclamation ne sera étudiée pour un problème non évoqué par le participant pendant ou à la fin de sa formation.
Article 9 : ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de chaque bénéficiaire de la formation.
Article 10 : DIFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
- Structure bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent non assujettie à la TVA
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 77 05867 77 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
- Siret: 811 496 900 00010, code APE 8559A
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : OBJET
Les conditions générales ci-dessous concernent les prestations de formation en langues proposées par Phelim Kinsella. Elles figurent en annexe de chaque convention ou contrat de formation.
Article 2 : CONDITIONS D’ADMISSION EN FORMATION
Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation : non requis.
Programmes entièrement sur mesure. Age minimum : 18 ans
Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Les tarifs sont énoncés pour l’année en cours, pour une heure de formation, par personne (sauf contre-indication), hors frais de dossier, et sont soumis à modification selon la spécificité de la demande. Ils incluent : l’analyse de besoins personnalisée / le déplacement du professeur à Paris ou région parisienne / le matériel pédagogique. Le prix de l’action de formation fixé et signé par les 2 parties dans la convention de formation ou le contrat de formation couvre l’intégralité des frais engagés pour la formation.
Le bénéficiaire peut soumettre ce budget à son OPCA ou financeur compétent, pour une demande de prise en charge.
Dans le cas où la prise en charge serait refusée, le bénéficiaire s’engage à régler les frais de formation dans leur intégralité à réception de facture dans les 30 jours.
Article 4: CONDITIONS DE RETRACTATION ET D’ABANDON
Entreprises : En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de 7 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action de formation, conformément aux dispositions de l’article L. 920-9 du Code du travail.
Particuliers : A compter de la date de signature du contrat de formation, la bénéficiaire a un délai de 2 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de la bénéficiaire.
Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DE LA FORMATION
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon du stage par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la convention ou le contrat de formation est résilié(e) selon les modalités financières suivantes : l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite formation.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans tous les autres cas, toute formation débutée doit être réalisée dans son intégralité. Les formations débutées peuvent être reportés dans la limite du délai de prévenance : - Cours collectifs : 48 heures ouvrables - Cours particuliers en face-à-face ou distance : 48 heures ouvrables.
Tout report de cours doit être communiqué avec confirmation de réception à M Phelim Kinsella, par téléphone au 06.75.48.60.05 OU par email à l’adresse : phelim.prof@gmail.com.
Article 6 : PAIEMENT
Règlement à réception de facture, sous 30 jours, sauf autre mention précisée sur la convention ou le contrat de formation. Règlement à l’ordre de Phelim Kinsella.
Pénalités de retard : taux de refinancement de la BCE+10%.
En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Article 7 : MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE
Le prestataire fournit au bénéficiaire :
•Les outils et supports de formation.
•Un suivi de l’assiduité, du progrès, des besoins, et le bilan final de la formation.
Le programme de l’action de formation figure en annexe de chaque contrat ou convention de formation.
Les diplômes, titres ou références du/des professeur(s) en charge de la formation sont disponibles sur demande. A l’issue de la formation, le prestataire soumet au bénéficiaire une évaluation de la satisfaction et remet un bilan de la formation précisant le niveau final.
Contenus de cours et supports : tous les programmes sont élaborés sur mesure. Le dossier pédagogique inclut:
•L’analyse de besoins, outil majeur de la formation.
•Les contenus de cours (avec supports utilisés et travail personnel fourni).
•Feuille de présence / Evaluation de la satisfaction / Bilan pédagogique final.
•La grille des niveaux : correspondance entre les niveaux du test et ceux du CECRL. Suivi personnalisé de l’assiduité et de la progression directement par le gérant M Phelim Kinsella..
Avant le début de la formation, chaque participant doit valider qu’il a pris connaissance des points suivants :
•Le premier cours est l'occasion de vérifier et d'adapter l'organisation, les objectifs pédagogiques et les types de documents à utiliser. C'est aussi un vrai cours en soi, vous commencez à pratiquer la langue apprise dès que vous êtes avec votre professeur.
•Si vous pensez à des types de documents (textes, brochures, supports vidéos, sites internet etc.) que vous avez besoin d'utiliser, vous êtes libre de les apporter en cours comme supports de cours supplémentaires à ceux que votre professeur vous présentera.
•Chaque cours est structuré autour de l'apprentissage des 4 compétences en langue étrangère : compréhension et expression écrites et orales, avec mise en pratique de chaque compétence.
•Cours sur site : pour avoir accès à tous les documents préparés par votre professeur, merci de prévoir d’avoir à disposition un ordinateur avec lecteur CD et internet pour chaque séance, et d’indiquer au professeur où il peut faire des photocopies, si besoin).
•Votre professeur est à votre écoute, n'hésitez donc pas à lui demander de revoir un point, ou de vous aider par exemple à préparer un entretien au téléphone, en face-à- face ou à rédiger un certain type d'email ou de texte.
•Veillez à signer la feuille d’émargement à chaque séance. Pour les cours à distance, cette feuille sera envoyée par courrier au service RH / Formation du client.
•Merci de prendre connaissance des conditions de report de cours.
•Vous recevrez à la fin des cours un bilan de vos progrès et des points à traiter encore.
Article 8 : DEMARCHE QUALITE
Dans le cadre de sa démarche qualité, Phelim Kinsella souhaite recueillir l’avis des participants pendant et au terme de leur formation. Un questionnaire de satisfaction est donc adressé à chaque participant pendant et/ou à la fin de leur cycle de cours. Ces questionnaires nous permettent d’améliorer la qualité de nos prestations si nécessaire.
Toute difficulté rencontrée pendant votre formation doit être immédiatement signalée au professeur, pour que je puisse intervenir et proposer des stratégies de remédiation le cas échéant, en fonction des contraintes du participant et des moyens disponibles pour l’organisme de formation à ce moment-là. Si malgré mes efforts, vous n’étiez pas satisfait de la formation suivie, nous vous invitons à m’en faire part par courrier postal adressé au siège, dans les 2 mois après la fin de la formation. Aucune réclamation ne sera étudiée pour un problème non évoqué par le participant pendant ou à la fin de sa formation.
Article 9 : ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de chaque bénéficiaire de la formation.
Article 10 : DIFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
- Structure bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent non assujettie à la TVA
- Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 77 05867 77 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
- Siret: 811 496 900 00010, code APE 8559A
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : OBJET
Les conditions générales ci-dessous concernent les prestations de formation en langues proposées par Phelim Kinsella. Elles figurent en annexe de chaque convention ou contrat de formation.
Article 2 : CONDITIONS D’ADMISSION EN FORMATION
Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation : non requis.
Programmes entièrement sur mesure. Age minimum : 18 ans
Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Les tarifs sont énoncés pour l’année en cours, pour une heure de formation, par personne (sauf contre-indication), hors frais de dossier, et sont soumis à modification selon la spécificité de la demande. Ils incluent : l’analyse de besoins personnalisée / le déplacement du professeur à Paris ou région parisienne / le matériel pédagogique. Le prix de l’action de formation fixé et signé par les 2 parties dans la convention de formation ou le contrat de formation couvre l’intégralité des frais engagés pour la formation.
Le bénéficiaire peut soumettre ce budget à son OPCA ou financeur compétent, pour une demande de prise en charge.
Dans le cas où la prise en charge serait refusée, le bénéficiaire s’engage à régler les frais de formation dans leur intégralité à réception de facture dans les 30 jours.
Article 4: CONDITIONS DE RETRACTATION ET D’ABANDON
Entreprises : En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de 7 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action de formation, conformément aux dispositions de l’article L. 920-9 du Code du travail.
Particuliers : A compter de la date de signature du contrat de formation, la bénéficiaire a un délai de 2 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de la bénéficiaire.
Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DE LA FORMATION
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou d’abandon du stage par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la convention ou le contrat de formation est résilié(e) selon les modalités financières suivantes : l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite formation.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans tous les autres cas, toute formation débutée doit être réalisée dans son intégralité. Les formations débutées peuvent être reportés dans la limite du délai de prévenance : - Cours collectifs : 48 heures ouvrables - Cours particuliers en face-à-face ou distance : 48 heures ouvrables.
Tout report de cours doit être communiqué avec confirmation de réception à M Phelim Kinsella, par téléphone au 06.75.48.60.05 OU par email à l’adresse : phelim.prof@gmail.com.
Article 6 : PAIEMENT
Règlement à réception de facture, sous 30 jours, sauf autre mention précisée sur la convention ou le contrat de formation. Règlement à l’ordre de Phelim Kinsella.
Pénalités de retard : taux de refinancement de la BCE+10%.
En cas de retard de paiement, sera exigible, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Article 7 : MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN OEUVRE
Le prestataire fournit au bénéficiaire :
•Les outils et supports de formation.
•Un suivi de l’assiduité, du progrès, des besoins, et le bilan final de la formation.
Le programme de l’action de formation figure en annexe de chaque contrat ou convention de formation.
Les diplômes, titres ou références du/des professeur(s) en charge de la formation sont disponibles sur demande. A l’issue de la formation, le prestataire soumet au bénéficiaire une évaluation de la satisfaction et remet un bilan de la formation précisant le niveau final.
Contenus de cours et supports : tous les programmes sont élaborés sur mesure. Le dossier pédagogique inclut:
•L’analyse de besoins, outil majeur de la formation.
•Les contenus de cours (avec supports utilisés et travail personnel fourni).
•Feuille de présence / Evaluation de la satisfaction / Bilan pédagogique final.
•La grille des niveaux : correspondance entre les niveaux du test et ceux du CECRL. Suivi personnalisé de l’assiduité et de la progression directement par le gérant M Phelim Kinsella..
Avant le début de la formation, chaque participant doit valider qu’il a pris connaissance des points suivants :
•Le premier cours est l'occasion de vérifier et d'adapter l'organisation, les objectifs pédagogiques et les types de documents à utiliser. C'est aussi un vrai cours en soi, vous commencez à pratiquer la langue apprise dès que vous êtes avec votre professeur.
•Si vous pensez à des types de documents (textes, brochures, supports vidéos, sites internet etc.) que vous avez besoin d'utiliser, vous êtes libre de les apporter en cours comme supports de cours supplémentaires à ceux que votre professeur vous présentera.
•Chaque cours est structuré autour de l'apprentissage des 4 compétences en langue étrangère : compréhension et expression écrites et orales, avec mise en pratique de chaque compétence.
•Cours sur site : pour avoir accès à tous les documents préparés par votre professeur, merci de prévoir d’avoir à disposition un ordinateur avec lecteur CD et internet pour chaque séance, et d’indiquer au professeur où il peut faire des photocopies, si besoin).
•Votre professeur est à votre écoute, n'hésitez donc pas à lui demander de revoir un point, ou de vous aider par exemple à préparer un entretien au téléphone, en face-à- face ou à rédiger un certain type d'email ou de texte.
•Veillez à signer la feuille d’émargement à chaque séance. Pour les cours à distance, cette feuille sera envoyée par courrier au service RH / Formation du client.
•Merci de prendre connaissance des conditions de report de cours.
•Vous recevrez à la fin des cours un bilan de vos progrès et des points à traiter encore.
Article 8 : DEMARCHE QUALITE
Dans le cadre de sa démarche qualité, Phelim Kinsella souhaite recueillir l’avis des participants pendant et au terme de leur formation. Un questionnaire de satisfaction est donc adressé à chaque participant pendant et/ou à la fin de leur cycle de cours. Ces questionnaires nous permettent d’améliorer la qualité de nos prestations si nécessaire.
Toute difficulté rencontrée pendant votre formation doit être immédiatement signalée au professeur, pour que je puisse intervenir et proposer des stratégies de remédiation le cas échéant, en fonction des contraintes du participant et des moyens disponibles pour l’organisme de formation à ce moment-là. Si malgré mes efforts, vous n’étiez pas satisfait de la formation suivie, nous vous invitons à m’en faire part par courrier postal adressé au siège, dans les 2 mois après la fin de la formation. Aucune réclamation ne sera étudiée pour un problème non évoqué par le participant pendant ou à la fin de sa formation.
Article 9 : ASSURANCES
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de chaque bénéficiaire de la formation.
Article 10 : DIFFERENDS EVENTUELS
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.